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French translation for "ownership right"

droit de propriété (droit d'être propriétaire d'un bien, droit de possession)
Example Sentences:
1.I think we should be fighting harder for reciprocal agreements on ownership rights.
je pense que nous devrions nous démener davantage pour obtenir des accords mutuellement favorables en matière de droits de propriété.
2.The issues of aviation security , environmental protection and ownership rights are still unresolved.
les questions liées à la sécurité de l'aviation , à la protection de l'environnement et aux droits de propriété ne sont toujours pas résolues.
3.Ownership rights to Heart's two albums for Mushroom were purchased by Capitol Records who re-issued the recordings.
Les droits de propriété sur les deux albums de Heart pour Mushroom ont été achetés par Capitol Records qui a réédité les enregistrements.
4.In other words, a person must make (more-or-less) continuous use of the item or else lose ownership rights.
En d'autres termes, une personne doit utiliser la propriété de manière (plus ou moins) continue sinon il perd le droit de garder la propriété.
5.The commission has in fact been too quick off the mark with its proposal on the complete unbundling of ownership rights.
en réalité , la commission a été trop vite en besogne avec sa proposition sur le découplage complet des droits de propriété.
6.In lithuania , 50% of forests are state-owned , 33% private and 17% are reserved for the restoration of ownership rights.
en lituanie , 50% des forêts appartiennent à l’État , 33% sont privées et 17% sont destinées à être restituées aux anciens propriétaires.
7.Anthropology studies the diverse systems of ownership, rights of use and transfer, and possession under the term "theories of property."
L'anthropologie étudie les différents systèmes de propriété, droits d'utilisation et de transfert et la possession sous le terme de théories de la propriété .
8.The missiles are not owned outright by the UK, which has "mingled asset" ownership rights to 58 missiles from a pool shared with the US Navy.
Les 58 missiles ne sont pas la propriété exclusive du Royaume-Uni,ces derniers provenant d'un pool partagé avec la marine américaine.
9.Nevertheless , we have taken a significant step towards making it easier for european shareholders to exercise their ownership rights.
quoi qu'il en soit , nous avons fait un pas important en avant en vue de permettre aux actionnaires européens d'exercer plus facilement leurs droits de propriété.
10.On business , as you know and as you mentioned , there are ridiculous restrictions on ownership rights.
en ce qui concerne les affaires , comme vous le savez et comme vous l'avez d'ailleurs mentionné , il existe des restrictions ridicules en matière de droits de propriété.
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